Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/MTRD1829949D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/2018-1172/jo/article_2


La section 2 du chapitre V du titre III du Livre III du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Dans son intitulé, les mots : « et certification professionnelle » sont supprimés ;
2° L'intitulé : « sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle » est supprimé ;
3° Les sous-sections 2 et 3 sont abrogées.