Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/10/AGRE1831870A/jo/article_3


Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats :
1. d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2. n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes :


- candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;
- candidats en retour en formation initiale ;
- candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;
- candidats ayant échoué au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ;
- candidats ayant présenté les épreuves anticipées du baccalauréat technologique et qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ;
- candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien ;
- candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;
- candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.