Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - Article D2681-2

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Article D2681-2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/ECOM1818600D/jo/article_D2681-2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/2018-1075/jo/article_D2681-2


Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre VII

D. 2171-4 à D. 2171-14

Au titre IX

D. 2192-35

D. 2196-5 à D. 2196-7

D. 2197-13 à D. 2197-15

D. 2197-17 à D. 2197-22

Au livre III

Au titre VII

D. 2371-3

Au titre IX

D. 2392-11

D. 2396-2

D. 2397-2


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