Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - Article R2671-1

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Article R2671-1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/ECOM1818600D/jo/article_R2671-1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/3/2018-1075/jo/article_R2671-1


Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

R. 2100-1

Au titre Ier

R. 2111-1 à R. 2111-2

R. 2111-4 à R. 2113-8

Au titre II

R. 2121-1 à R. 2122-8

R.2122-10 à R. 2124-6

Au titre III

R. 2131-1 à R. 2131-16

R. 2131-18

R. 2132-1 à R. 2132-4

R. 2132-6 à R. 2132-10

R. 2132-13 et R. 2132-14

Au titre IV

R. 2142-1 à R. 2143-3

R. 2143-5 à R. 2143-14

R. 2143-16 à R. 2144-9

Au titre V

R. 2151-1 à R. 2152-4

R. 2152-6 à R. 2153-5

Au titre VI

R. 2161-1 à R. 2162-23

R. 2162-25 à R. 2162-35

R. 2162-37 à R. 2162-66

Au titre VII

R. 2171-1 à R. 2171-3

R. 2171-15 à R. 2172-2

R. 2172-4 à R. 2172-6

R. 2172-20 à R. 2172-38

Au titre VIII

R. 2181-1 à R. 2182-4

R. 2183-1

R. 2183-3 à R. 2184-5

R. 2184-7 à R. 2184-10

R. 2184-12 à R. 2185-2

Au titre IX

R. 2191-1 à R. 2191-63

R. 2192-10 à R. 2192-34

R. 2192-36 à R. 2196-4

R. 2196-8 à R. 2197-12

R. 2197-16

R. 2197-23 à R. 2197-25

Au livre II

R. 2200-1

Au titre Ier

R. 2211-1 à R. 2213-5

Au titre II

R. 2221-1à R. 2223-3

R. 2223-5

Au titre III

R. 2232-1 à R. 2234-8

Au livre III

R. 2300-1

Au titre Ier

R. 2311-1 à R. 2313-3

Au titre II

R. 2321-1 à R. 2324-4

Au titre III

R. 2331-1 à R. 2331-9

R. 2332-1 à R. 2332-18

Au titre IV

R. 2342-1 à R. 2344-10

Au titre V

R. 2351-1 à R. 2352-9

Au titre VI

R. 2361-1à R. 2362-18

Au titre VII

R. 2371-1 à R. 2371-2

R. 2371-4 à R. 2372-9

R. 2372-17 à R. 2373-1

Au titre VIII

R. 2381-1à R. 2385-1

Au titre IX

R. 2391-1 à R. 2391-28

R. 2392-10

R. 2392-12 à R. 2396-1

R. 2396-3 à R. 2397-1

R. 2397-3 à R. 2397-4

Au livre IV

Au titre Ier

R. 2412-1

Au titre III

R. 2431-1 à R. 2432-7

Au livre V

Au titre II

R. 2521-1 à R. 2521-4


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