Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/MTRD1828964D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/2018-1002/jo/article_4


Outre son président, le conseil de l'inclusion dans l'emploi est composé de vingt-trois membres répartis comme suit :
1° Cinq membres de droit représentant les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public :
a) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;
c) Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;
d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
2° Huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique, d'entreprise adaptée, de lutte contre l'exclusion ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
3° Huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'inclusion dans l'entreprise, de responsabilité sociale des entreprises, de sociétés dont les statuts définissent la poursuite d'objectifs sociaux ou d'inclusion, ainsi que de politiques locales de l'emploi, de l'insertion, de l'économie sociale et solidaire ou de développement économique ;
4° Deux personnalités parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de l'insertion et de la responsabilité sociale des entreprises.
Le président du conseil et les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi pour un mandat de cinq ans.