Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/SSAA1829557A/jo/article_1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords de branches et conventions collectives
I. - Convention collective du 31 octobre 1951 - FEHAP


Accord du 5 juillet 2018 relatif à la majoration de la valeur du point à MAYOTTE.


II. - Convention collective du 15 mars 1966 - NEXEM


1. Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti.
2. Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques.
3. Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ACSEA (14200 Hérouville-Saint-Clair)


Accord d'entreprise du 8 juin 2018 relatif aux salaires.


II. - Fédération des œuvres Laïques de la Nièvre (58000 Nevers)


Accord d'entreprise du 26 mars 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires.


III. - Croix-Rouge Française - SSIAD d'Allevard (69424 Lyon)


Accord d'entreprise du 15 janvier 2018 de substitution du statut collectif du SSIAD.


IV. - Fondation Œuvre des villages d'enfants (69120 Vaulx-en-Velin)


Accord d'entreprise du 5 juin 2018 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle unique.


V. - AVENIR APEI (78420 Carrières-sur-Seine)


Accord d'entreprise du 23 avril 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


VI. - Association La Pierre angulaire (69300 Caluire-et-Cuire)


Accord d'entreprise du 16 avril 2018 relatif à l'aménagement (durée, organisation du temps de travail) et CET.


VII. - Groupe SOS Jeunesse (75011 Paris)


Accord d'entreprise du 30 avril 2018 relatif à la mise en place du CSE.


VIII. - Association Alterite (91260 Juvisy-sur-Orge)


Accord d'entreprise du 15 mai 2018 relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles.


IX. - Les Papillons blancs d'entre Saône-et-Loire (71600 Paray-le-Monial)


Accord d'entreprise du 6 avril 2018 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du CHSCT.


X. - Adapei Aria de Vendée (85000 Mouilleron-le-Captif)


Accord du 29 mai 2018 relatif au droit d'expression des salariés.


XI. - Fondation Savart (02830 Saint-Michel)


Accord du 31 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats syndicaux.


XII. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)


Accord du 14 mai 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


XIII. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)


Accord du 23 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association Les amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)


Accord du 23 avril 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


XV. - Association Altacan (38830 Saint-Pierre-d'Allevard)


Accord du 15 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - Association Aide aux handicapés adultes du Haut Anjou (49520 Noyant-la-Gravoyère)


Accord du 28 mai 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.


XVII. - Association Voir ensemble (75006 Paris)


Accord du 21 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.


XVIII. - Association ADASMS (52220 Puellemontier)


Accord du 22 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.


XIX. - Association ACAIS Cherbourg (50470 La Glacerie)


Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place du CSE.


XX. - Association Les amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)


Accord du 23 avril 2018 relatif au contrat de génération.


XXI. - Association AMP St-Real 73250 Saint-Jean-de-la-Porte)


Accord du 20 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - UNAPEI de l'Oise (60600 Etouy)


Accord du 15 mai 2018 relatif à la mise en place du CSE.


XXIII. - Association du Cosquer clinique Saint-Joseph (35270 Combourg)


Accord du 26 juin 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.


XXIV. - ADEF Résidences (94200 Ivry-sur-Seine)


Accord du 25 mai 2018 relatif au compte épargne temps.


XXV. - Association Notre-Dame de Pitié (47110 Sainte-Livrade-sur-Lot)


Accord du 14 juin 2018 relatif à la prorogation de la durée des mandats des IRP.


XXVI. - Association de Gestion centre Montfort (59000 Lille)


Accord du 29 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - ADSEA du VAR (83160 La Valette-du-Var)


Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Association L'arbre de vie (74140 Machilly)


Accord de substitution du 22 juin 2018.


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