Décision n° 2018-742 QPC du 26 octobre 2018 - Article 1

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Article 1
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Le premier alinéa de l'article 132-23 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, est conforme à la Constitution.


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