Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 19

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Article 19
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/25/SSAH1813676D/jo/article_19
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/25/2018-811/jo/article_19


Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Dispositions générales » ;
2° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé : « Alternatives à l'hospitalisation complète » ;
3° L'article R. 6121-3 est abrogé;
4° L'article R. 6121-5 est abrogé ;
5° Dans l'intitulé de la section 2, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
6° Aux articles D. 6121-6, D. 6121-7 et D. 6121-9, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
7° A l'article D. 6121-6, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » et les mots : « faisant l'objet du schéma d'organisation des soins mentionnés à l'article L. 1434-9 » sont remplacés par les mots : « définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26 » ;
8° A l'article D. 6121-7 :
a) Au 1°, les mots : « territoire de santé » sont remplacés par les mots : « zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » ;
b) Au 2°, le mot : « territoire » est remplacé par le mot : « zone » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
9° A l'article D. 6121-9 :
a) Au premier alinéa, les mots : « territoire de santé » sont remplacés par les mots : « zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « un territoire de santé » sont remplacés par les mots : « une zone » ;
10° L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé : « Activités relevant du schéma interrégional de santé. » ;
11° A l'article D. 6121-11, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » et la référence à l'article L. 1434-10 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-10 ;
12° La section 4 est abrogée.