Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/25/SSAH1813676D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/25/2018-811/jo/article_5


La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée :
1° Au I de l'article D. 1432-1 :
a) Le b du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant, désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; »
b) Le c du 5° est abrogé ;
c) Le d du 5° devient le c ;
2° A l'article D. 1432-4 :
a) Au 1°, les mots : « de prévention » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
b) Au 2°, les mots : « plan stratégique régional de santé et du schéma régional de prévention » sont remplacés par les mots : « cadre d'orientation stratégique et du schéma régional de santé » ;
3° A l'article D. 1432-5, après les mots : « schéma régional », les mots : « de prévention » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
4° A l'article D. 1432-6 :
a) Le b du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant, désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; »
b) Le c du 5° est abrogé ;
c) Le d du 5° devient le c ;
5° A l'article D. 1432-9 :
a) Aux 1°, 3° et 5°, les mots : « d'organisation médico-sociale » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
b) Au 5°, les mots : « plan stratégique régional » sont remplacés par les mots : « cadre d'orientation stratégique » ;
6° A l'article D. 1432-10, les mots : « d'organisation médico-sociale » sont remplacés par les mots : « de santé ».