Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie - Article 30

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Article 30
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/INTJ1824783A/jo/article_30


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.