Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/INTA1810709A/jo/article_4


Appartiennent au f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection qui répondent à toutes les conditions suivantes :


- elles reprennent l'aspect extérieur, ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
- elles sont conçues pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirent des munitions avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse.


Ne relèvent pas du f de la catégorie D les reproductions d'armes historiques et de collection :


- permettant l'utilisation d'une munition avec un étui métallique ;
- construites en recourant à des techniques modernes susceptibles d'améliorer, à la fois, leur durabilité et leur précision.