LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/2018-771/jo/article_5


L'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles est complété ́ par un alinéa ainsi rédigé ́ :
« Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein de ces organismes, engager la procédure de validation des acquis de l'expérience prévue a ̀ l'article L. 6411-1 du code du travail. »