LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 87

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Article 87
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/article_87
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/2018-771/jo/article_87


Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 5312-5 est complété par les mots : « ou représentés » ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 5312-10 est ainsi rédigé :
« Pôle emploi est composé d'une direction générale, de directions régionales et, sur décision de son conseil d'administration, d'établissements à compétence nationale ou spécifique. »