Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAA1812300A/jo/article_11


I. - L'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
II. - Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.
III. - L'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation est abrogé.