Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/MTRD1819218A/jo/article_5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.