Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MICB1813493D/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-619/jo/article_11


Au second alinéa de l'article 8 du même décret, la référence au 3 de l'article 6 est remplacée par la référence au 4° de l'article 6.