Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - Article 7

Chemin :




Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/MENE1813135D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/16/2018-614/jo/article_7


Après l'article D. 334-7, il est inséré un article D. 334-7-1 ainsi rédigé :


« Art. D. 334-7-1.-En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.»