LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Article 15

Chemin :




Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/ARMX1800503L/jo/article_15
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/2018-607/jo/article_15


Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifié :
1° A la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4111-1, les mots : « ainsi que les conditions de départ des armées et d'emploi après l'exercice du métier militaire » sont remplacés par les mots : « les conditions de départ des forces armées et formations rattachées ainsi que les conditions d'emploi après l'exercice du métier militaire » ;
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4139-4, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « des forces armées et des formations rattachées » ;
3° A la fin du premier alinéa de l'article L. 4139-9, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « les forces armées et les formations rattachées ».