LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Article 14

Chemin :




Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/ARMX1800503L/jo/article_14
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/2018-607/jo/article_14


I.-Les cinquième et sixième lignes du tableau du deuxième alinéa du 3° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense sont ainsi rédigées :
«


Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, orthoptistes des hôpitaux des armées, orthophonistes des hôpitaux des armées

62

Corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté les corps cités à la cinquième ligne, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)

59


».
II.-Le I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.