LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Article 48

Chemin :




Article 48
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/ARMX1800503L/jo/article_48
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/13/2018-607/jo/article_48


La loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est ainsi modifiée :
1° A la fin de l'intitulé, les mots : « le Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” » sont remplacés par les mots : « l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” » sont remplacés par les mots : « Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) » ;
3° Le début du premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a pour... (le reste sans changement). » ;
4° Après le troisième alinéa du même article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération ; »


5° L'article 3 est ainsi rédigé :


« Art. 3.-Le conseil d'administration de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) est composé :
« 1° Des maires en exercice, ou de leurs représentants, des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Île-de-Sein ;
« 2° Des personnes physiques titulaires de la Croix de la Libération ;
« 3° D'un délégué national nommé par décret du Président de la République, après avis du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable ;
« 4° De représentants de l'Etat ;
« 5° De représentants des armées d'appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ;
« 6° De représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la Résistance et de la Libération ;
« 7° De personnes qualifiées. » ;


6° Au premier alinéa de l'article 4, à la première phrase de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 8, les mots : « du Conseil national » sont remplacés par les mots : « de l'Ordre » ;
7° Au début de la première phrase des articles 7 et 9, les mots : « Le Conseil national » sont remplacés par les mots : « L'Ordre » ;
8° La seconde phrase de l'article 7 est ainsi rédigée : « Son délégué national préside la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, qui est notamment chargée de rendre un avis sur les demandes d'attribution à titre posthume. » ;
9° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les recettes annexes du musée » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-les produits et les recettes annexes du mécénat. »


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