Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/21/SSAR1816578A/jo/article_1


A l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, avant le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 60,93 % de femmes et 39,07 % d'hommes. »