Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/22/MTRT1817418A/jo/article_3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.