Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - Article 21

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Article 21
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/article_21
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/2018-542/jo/article_21


La section 6 du chapitre VI est ainsi modifiée :
1° L'article R. 316-39est ainsi modifié :
a) Au 3°, les mots : « au d du 2° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « au 9° de la catégorie C » ;
b) Au 4°, les deux occurrences des mots : « du 2° » sont supprimés ;
2° L'article R. 316-40 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « ainsi que de leurs pièces, parties essentielles et munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions et de leurs éléments » et le mot : « énumérées » est remplacé par le mot : « énumérés » ;
b) Au 1° du I, les mots : « aux a, b » sont remplacés par les mots : « aux a bis, b » ;
c) Au 5° du même I, les mots : « aux 1° et g du 2° » sont remplacés par les mots : « au g » ;
d) Au 1° du II, les mots : « c du 1° dans la catégorie D » sont remplacés par les mots : « 8° de la catégorie C » ;
3° L'article R. 316-43 est ainsi modifié :
a) Au a du 2° du I, les références : « R. 313-1, R. 313-2 » sont supprimées ;
b) Au III, la référence : « 695-23 » est remplacée par la référence : « 694-32 » ;
4° Au 1° du I de l'article R. 316-46, les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie A ou B ».