Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - Article 16

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Article 16
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/2018-542/jo/article_16


Le chapitre V est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article R. 315-1, les mots : « de catégorie B » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B » ;
2° L'article R. 315-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au 1°, après les mots : « accompagné d'un titre » est inséré le mot : « français » et après le mot : « validation » les mots : « de l'année » et les mots : « ou de l'année précédente » sont supprimés ;
c) Aux 1° et 2°, les mots : « et du 1° de la catégorie D » et les mots : « du 2° » sont supprimés ;
d) Le 3° est ainsi modifié :


-après les mots : « titre de transport légitime des armes, éléments d'arme » sont insérés les mots : «, systèmes d'alimentation » ;
-les mots : « B, C et du 1° de la catégorie D » sont remplacés par les mots : « A, B et C » et les mots : « du 2° » sont supprimés ;
-il est ajouté un 4° ainsi rédigé :


« 4° La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes. » ;
3° L'article R. 315-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 315-3.-La justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d'arme neutralisés, des armes et matériels des a, e, f, g, k et l de la catégorie D, ainsi que des armes à blanc et leurs munitions mentionnées au i de la catégorie D, dans le cadre du déroulement de ces manifestations. » ;


4° A l'article R. 315-4, les mots : « d'une de leurs pièces de sécurité » sont remplacés par les mots : « d'un de leurs éléments » ;
5° A l'article R. 315-8, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
6° A l'article R. 315-12, les mots : « 1° et g et h du 2° » sont remplacés par les mots : « g et h » et après les mots : « lanceurs de paintball » sont insérés les mots : « et des armes neutralisées » ;
7° Au 2° de l'article R. 315-13, les mots : « pièces de sécurité prélevées » sont remplacés par les mots : « éléments prélevés » et le mot : « acheminées » est remplacé par le mot : « acheminés » ;
8° A l'article R. 315-15, les mots : « par la voie postale » sont supprimés et les mots : « 1° et g et h du 2° » sont remplacés par les mots : « g et h » ;
9° Aux articles R. 315-16, R. 315-17 et R. 315-18, les mots : « du 1° et des g et h du 2° » sont remplacés par les mots : « des g et h ».