Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/SSAZ1807891A/jo/article_2


Le référentiel relatif à la certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l'article R. 1111-10 du code de la santé publique, annexé au présent arrêté est approuvé.


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