Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/TRER1816429A/jo/article_4


Au IV de l'annexe 5, après la ligne :


Remorques agricoles.

REA

R1a, R1b,
R2a, R2b,
R3a, R3b,
R4a ou R4b

Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.


il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Semi-remorques agricoles.

SREA

R1a, R1b,
R2a, R2b,
R3a, R3b,
R4a ou R4b

Mêmes carrosseries que pour les remorques routières.