Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/TRER1816429A/jo/article_2


Au 1. B. 2 de l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le document dit “ 3 en 1 ” ou le certificat de conformité à un type CE pour le véhicule d'origine ou le certificat de conformité à un type national, complétés pour les deux premiers documents du tableau figurant à l'annexe 17 du présent arrêté, et : ».