Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/MENE1816121A/jo/article_3


Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.