Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/11/MENE1816121A/jo/article_2


La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.