Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé - Article 15

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Article 15
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/12/SSAH1809646A/jo/article_15


La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.