Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/24/MENE1814320A/jo/article_6


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.