Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/24/MENE1814320A/jo/article_4


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « et aux apprentis » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « si l'élève » sont insérés les mots : « ou l'apprenti » ;
3° Au septième alinéa, après chaque occurrence du mot : « élève » sont insérés les mots : « ou apprenti » ;
4° Au dixième alinéa, les mots : « aux parents d'élèves ou responsables légaux » sont remplacés par les mots : « à leurs responsables » ;
5° Au quatorzième alinéa, les mots : « (si élève mineur) » sont remplacés par les mots : « (si l'élève ou l'apprenti est mineur) ».