Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/24/MENE1814320A/jo/article_2


A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et des apprentis ».