Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/TREP1615598D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-434/jo/article_5


Après le d du 2° du I de l'article R. 125-24, il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l'article R. 1333-29, la fiche d'information sur le risque radon, téléchargeable sur le site officiel www. georisques. gouv. fr. »