Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1732925A/jo/article_8


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.