Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1732925A/jo/article_6


Les annexes I à V de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI jointes au présent arrêté et publiées au Journal officiel de la République française.