Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1732925A/jo/article_4


Les articles 27 à 46 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé deviennent, respectivement, les articles 38 à 56.
A l'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le mot : « 28 » est remplacée par le mot : « 39 » et le mot : « IV » est remplacé par le mot : « V » ;
à l'article 30, les mots : « 36 et 42 » sont remplacés par les mots : « 46 et 52 » ;
à l'article 39, le mot : « 38 » est remplacé par le mot : « 48 » ;
à l'article 41, le mot : « 40 » est remplacé par le mot : « 50 » ;
à l'article 42, le mot : « 29 » est remplacé par le mot : « 40 » et le mot : « 30 » est remplacé par le mot : « 41 ».