Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/ECOI1808157A/jo/article_3


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.