Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Chemin :




Article
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent de la gamme "KIT BIOMATIC COMPLET " et de la société GRAF DISTRIBUTION SARL les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-010 2016-010-mod01 2016-010-mod02 2016-010-mod03
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle de référence modifié en 2016 Modèle de référence modifié en 2016 Modèle de référence modifié en 2017
Titulaire de l'agrément GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-010-ext01 2016-010- ext01-mod01 2016-010- ext01-mod02 2016-010- ext01-mod03
Historique Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2016 Modèle modifié en 2017 Modèle modifié en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1708471V) publié au Journal officiel du 2 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 93.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact "KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH " et "KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH " de la société GRAF, décembre 2017, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.