Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/27/TERL1801551A/jo/article_2


Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :


Désignation

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

31,83

27,74

26

Couple sans personne à charge

38,39

33,95

31,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à chargé

43,38

38,2

35,34

Par personne à charge supplémentaire

6,29

5,56

5,06


Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.


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