Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/27/TERL1801551A/jo/article_1


Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe I :


Désignation

Plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

906

846

820

Couple sans personne à charge

1091

1032

998

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

1389

1316

1276

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

1653

1567

1521

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2023

1924

1858

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

2334

2221

2148

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

2598

2472

2387

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

2876

2737

2645

Par personne à charge supplémentaire

280

263

245


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