Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/INTE1804348A/jo/article_1


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


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