Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/SSAA1800349A/jo/article_3


Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.