Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/8/INTS1800414A/jo/article_1


L'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, telle que prévue par le décret du 22 décembre 2017 susvisé, est suspendue à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes.


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