LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Article 92

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Article 92
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/article_92
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1837/jo/article_92


I.-Le deuxième alinéa de l'article 75-0 B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° A la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » et, à la fin, le mot : « quinquennale » est remplacé par le mot : « triennale » ;
3° A la dernière phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
II.-L'article 75-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les durées modifiées par le I sont applicables aux options en cours, ainsi qu'aux renonciations faites depuis au moins trois ans.