LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Article 45

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Article 45
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/article_45
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1837/jo/article_45


I.-A la fin du premier alinéa du 6 de l'article 224 du code des douanes, les années : « 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2019 et 2020 ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ».