Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 82

Chemin :




Article 82
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_82
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_82


Le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° A l'article 3 :
a) La deuxième ligne du premier tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :


A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021


b) La vingtième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :


Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

A compter
du 1er janvier 2021


c) La cinquante-deuxième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :


Corps des chefs de services d'insertion et de probation

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020


d) Dans le deuxième tableau, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :


A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021


4° A l'article 5 :
a) La deuxième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2021


b) La cinquante-troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :


Surveillant et surveillant principal

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

A compter
du 1er janvier 2021