Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 81

Chemin :




Article 81
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_81
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_81


Le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° Les dispositions des colonnes 2 à 7 de la deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :


A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er mars 2017

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

A compter
du 1er janvier 2021

A compter
du 1er janvier 2022


3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 5 est remplacée par la ligne suivante :


EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

A compter
du 1er janvier 2021