Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 77

Chemin :




Article 77
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_77
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_77


Aux articles 1 à 3 du décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».


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