Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 66

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Article 66
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_66
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_66


Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :


GRADES ET
ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021


2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :


GRADES
ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019


3° A l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2020 sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2021 » et la première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :


GRADES ET
ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021


4° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :


INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021

ECHELONS


5° A l'article 6, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».


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